Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

Sitzung - 19 Juli 2010

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 1er, 5 (matin et après-midi), 6, 8 et 9 juillet 2010

  2. Informations sur l'état d'avancement du projet ITER (réacteur thermonucléaire expérimental international)

  3. Docpa n°6149 : Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  4. Divers