Sitzung - 21 April 2010

Prise de position de la Chambre des Députés relative à l'avant-projet de Plan national pour un développement durable - Présentation et adoption du projet de prise de position

Docpa n°6095 : Projet de loi portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 et de ses Annexes I à VI

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6065 : Projet de loi relatif aux travaux de mise en valeur des hauts fourneaux A et B de Belval

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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