Ordre du jour
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demande d'une réunion jointe du groupe politique déi gréng du 19 mars 2010 au sujet de la situation scolaire des mineurs en prison - échange de vues avec Mme la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle et M. le Ministre de la Justice
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Docpa n°6055 : Projet de loi portant approbation de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat du 4 mai 2010