Sitzung - 4 Mai 2010

Entrevue avec M. le Ministre de la Sécurité sociale sur la réforme de l'assurance pension et ses répercussions sur le budget

Docpa n°6117 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

• - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Adoption d'un amendement

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