Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Sitzung - 9 Dezember 2009

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5987 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Docpa n°6013 : Projet de loi 1) portant approbation du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 2) portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers