Sitzung - 24 März 2005

Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 mars 2005

Docpa n°5307 : Projet de loi relative à la sécurité générale des produits

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du texte

Docpa n°4766 : Projet de loi concernant le sport et portant a) modification de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés; b) modification du code des assurances sociales; c) dérogation aux articles 5 et 9 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail

• - Désignation d'un nouveau Rapporteur - Echange de vues sur l'état d'avancement du dossier

Divers