Sitzung - 10 Dezember 2009

Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2009

Docpa n°5942 : Projet de loi portant modification des articles L. 010-1, L. 141-1, L. 142-2 et L. 142-3 du Code du Travail

• - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi et de ses antécédents - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008 -2009) - Examen des observations et recommandations concernant le département du Travail et de l'Emploi (Demande de la Commission des Pétitions - Lettre de M. le Président de la Chambre des Députés du 18 novembre 2009)