Sitzung - 26 November 2009

Approbation des procès-verbaux des réunions des 15, 22 et 29 octobre 2009

Docpa n°6100 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen des projets de budget pour l'exercice 2010 des départements de la Santé et de la Sécurité sociale

Docpa n°5899 : Projet de loi portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la Sécurité sociale, 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois, 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, 4. le Code du Travail, 5. la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement au soutien au développement rural, 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

• - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Etat actuel de l'évolution au Luxembourg de la grippe A (H1N1) - bilan intermédiaire de la campagne de vaccination (Demande du groupe parlementaire DP) - Explications de M. le Ministre de la Santé Mars di Bartolomeo