Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Sitzung - 28 Oktober 2009

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5830 : Projet de loi organisant l'aide sociale

    • - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat