Sitzung - 24 März 2009

Adoption du procès-verbal de la réunion du 16 février 2009

Docpa n°5883 : Projet de loi modifiant et complétant a) la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote; b) la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur Attert, dénommé par la suite "Atert-Lycée"

• - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen des articles

Docpa n°5884 : Projet de loi portant création d'un Institut national des langues et portant modification a) de la loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg; b) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; c) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

• - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

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