Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Sitzung - 19 März 2009

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 février 2009

  2. Docpa n°5927 : Projet de loi portant création de l'établissement public "Centre Hospitalier du Nord"

    • - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Rapport d'activité du Médiateur (2007/2008) - Prise de position concernant le volet Sécurité sociale