Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Sitzung - 14 Februar 2005

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

    • - Désignation du rappporteur - Présentation du projet de loi

  2. Docpa n°5397 : Projet de loi portant approbation - de l'Amendement à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève, le 21 décembre 2001; - du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève, le 28 novembre 2003

    • - Rapporteur : M. Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Préparation de la réunion des Présidents des Commissions des Affaires étrangères (Luxembourg, 14 et 15 mars 2005)