Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Sitzung - 1 Dezember 2008

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Echange de vues sur la situation internationale

  2. Docpa n°5938 : Projet de loi portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde - Désignation d'un rapporteur

  3. Docpa n°5947 : Projet de loi portant création et organisation du Centre de rétention et modifiant 1. le Code de la sécurité sociale, 2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Désignation d'un rapporteur

  4. Dossiers européens - Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la commission COM (2008) 604 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Intégration régionale pour le développement des pays ACP Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 610 - Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 611 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Renforcer l'approche globale de la question des migrations: accroître la coordination, la cohérence et les synergies Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 626 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Les autorités locales: des acteurs en faveur du développement Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 674 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Stratégie d'élargissement et principaux défis 2008-2009 SEC (2008) 2692 - Albania 2008 Progress report SEC (2008) 2693 - Bosnia And Herzegovina 2008 Progress report SEC (2008) 2694 - Croatia 2008 Progress report SEC (2008) 2695 - The Former Republic of Macedonia 2008 Progress report SEC (2008) 2696 - Montenegro 2008 Progress report SEC (2008) 2697 - Kosovo (under UNSCR 1244/99) 2008 Progress report SEC (2008) 2698 - Serbia 2008 Progress Report SEC (2008) 2699 - Turkey 2008 Progress report Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 705 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Cadre financier indicatif pluriannuel 2010-2012 de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 712 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Programme législatif et de travail de la Commission pour 2009: agir dès maintenant pour une Europe meilleure Rapporteur: M. Ben Fayot COM (2008) 714 - Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le développement du système d'information sur les visas (VIS) en 2007 (présenté conformément à l'obligation prévue à l'article 6 de la décision 2004/512/CE du Conseil du 8 juin 2004) Rapporteur: M. Ben Fayot COM (2008) 740 - Communication de la Commission au Conseil. Réexamen des relations entre l'Union européenne et la Russie SEC (2008) 2626 - Document de travail des Services de la Commission. Renforcer les actions et les instruments servant à relever les défis de l'intégration: rapport présenté à la conférence ministérielle de 2008 sur l'intégration Rapporteur: M. Ben Fayot

  5. Divers