Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Sitzung - 10 November 2008

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Echange de vues sur la situation internationale

  2. Docpa n°5752 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l'échange et la protection réciproque des Informations classifiées, signé à Luxembourg, le 24 février 2006

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  3. Docpa n°5753 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Berlin, le 17 janvier 2006

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  4. Docpa n°5841 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 13 septembre 2007

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  5. Compte rendu de la XLème COSAC (Paris, 3 et 4 novembre 2008)

  6. Dossiers européens - Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 16 et le 31 octobre 2008 - Documents B qui sont dans la compétence de la commission COM (2008) 586 - Rapport de la Commission sur la subsidiarité et la proportionnalité (15e rapport "Mieux légiférer", 2007) SEC (2008) 2062 - Document de travail des services de la Commission. Rapport annuel 2008 sur les politiques communautaires en matière de développement et d'aide extérieure et sur leur mise en oeuvre en 2007 - Désignation de rapporteurs COM (2008) 604 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Intégration régionale pour le développement des pays ACP COM (2008) 610 - Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial COM (2008) 611 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Renforcer l'approche globale de la question des migrations: accroître la coordination, la cohérence et les synergies COM (2008) 626 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Les autorités locales: des acteurs en faveur du développement SEC (2008) 2570: Accompanying document SEC (2008) 2626: Document de travail des services de la Commission. Renforcer les actions et les instruments servant à relever les défis de l'intégration: rapport présenté à la conférence ministérielle de 2008 sur l'intégration

  7. Divers