Sitzung - 13 November 2008

Docpa n°5754 : Projet de loi relatif à l'aide à l'enfance et à la famille

• - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et adoption d'un projet de rapport

COM (2008) 530-1 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la conclusion, par la Communauté européenne, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées COM (2008) 530-2 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées COM (2008) 503 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport d'évaluation final de la stratégie-cadre et du programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2006) COM (2008) 635 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Redoubler d'efforts pour mieux concilier vie professionnelle, vie privée et vie de famille COM (2008) 636 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante et abrogeant la directive 86/613/CEE COM (2008) 638 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Mise en oeuvre des objectifs de Barcelone concernant les structures d'accueil pour les enfants en âge préscolaire