Sitzung - 15 Oktober 2008

Adoption des procès-verbaux des réunions des 25 septembre et 1er octobre 2008

Docpa n°5805 : Projet de loi portant modification du Code du travail

• - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5622 : Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail

• - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

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