Sitzung - 9 Juni 2008
Ordre du jour
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Approbation des procès-verbaux des réunions du 18 mars et du 16 avril 2008
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Docpa n°5845 : Projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la route nationale 31 et le projet routier afférent sur le territoire français - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat