Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Sitzung - 19 Mai 2008

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 mai 2008

  2. Docpa n°5740 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2006

    • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation du rapport de la Cour des Comptes

  3. Discussion sur le contrôle des établissements publics (voir courrier électronique du 29 avril 2008)