Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Sitzung - 6 Mai 2008

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5695 : Projet de loi-cadre sur l'eau

    • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Examen et adoption d'une série d'amendements