Sitzung - 27 Februar 2008

Docpa n°5819 : Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) N° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) N° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE b) modifiant la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses c) modifiant la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses d) abrogeant la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

COM (2007) 597 : Communication de la Commission au Conseil concernant la participation de la Communauté européenne à la cinquième Conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe (Varsovie, 5-7 novembre 2007) COM (2007) 642 : Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen : Rapport de situation sur la stratégie 2007 en faveur du développement durable COM (2007) 707 : Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions relative au réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les Etats membres COM (2007) 757 : Communication de la Commission : Progrès accomplis dans la réalisation des objectifs assignés au titre du Protocole de Kyoto (en application de la décision n° 2S0/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto) COM (2007) 723 : Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions : Un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (Plan Set) Pour un avenir moins pollué par le carbone COM (2007) 794 : Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Deuxième rapport sur l'utilisation des ressources financières destinées au démantèlement des installations nucléaires, au combustible usé et aux déchets radioactifs - Examen des documents

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