Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Sitzung - 20 Februar 2008

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5738 : Projet de loi relatif à l'accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance

    • - Rapportrice : Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Examen et adoption de propositions d'amendements