Sitzung - 27 November 2007

Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 novembre 2007

Docpa n°5239 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection du travail et des mines

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5242 : Projet de loi portant création d'un Comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de conciliation individuelle et portant ajout d'un titre V au Livre VI du Code du travail

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5240 : Projet de loi portant approbation des Conventions Internationales du Travail n° 115, 119, 120, 127, 129, 136, 139, 148, 149, 153, 161, 162, 167, 170, 171, 174, 176, 177, 178, 183 et 184 et des Protocoles relatifs aux Conventions 81 et 155

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5144 : Projet de loi relative à la lutte contre le chômage social

• - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat