Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Sitzung - 29 November 2007

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5695 : Projet de loi-cadre sur l'eau

    • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Continuation des travaux