Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Sitzung - 8 Oktober 2007

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des 5, 9 et 10 juillet 2007

  2. Docpa n°5645 : Projet de loi sur la réutilisation des informations du secteur public

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel -Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°5775 : Projet de loi transposant certaines dispositions de l'accord salarial du 5 juillet 2007 dans la Fonction Publique et modifiant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, b) la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

  4. Echange de vues sur la libéralisation postale

  5. Divers