Sitzung - 10 September 2007

Approbation des procès-verbaux des réunions du 7 juin, 18 juin, 19 juin, 21 juin et 26 juin 2007

Docpa n°5666 : Projet de loi concernant les exigences de sécurité minimales applicables à certains tunnels routiers et modifiant la loi modifiée du 15 mai 1974 portant réorganisation de l'Administration des ponts et chaussées

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Nouvelle procédure législative relative à l'optimisation du suivi financier des grands projets d'investissement de l'Etat - Présentation de la liste des avant-projets de loi en voie d'élaboration