Sitzung - 9 Dezember 2004

Approbation des procès-verbaux des 25 et 30 novembre 2004

Docpa n°5322 : Projet de loi modifiant 1. le Code des assurances sociales 2. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail

• - Rapporteur : Mme Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5345 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers

• - Rapporteur : Mme Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5401 : Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2003

• - Rapporteur : Mme Lydia Mutsch - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport