Sitzung - 19 Juni 2007

Docpa n°5714 : Projet de loi relatif à la modification de l'Article L.211-11 du Code du Travail

• - Rapporteur: M. Marcel Glesener - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5715 : Projet de loi portant : 1. transposition de la Directive 2006/109/CEE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de la directive 94/45/CE concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie ; 2. modification du Code du travail

• - Rapporteur: M. Marcel Glesener - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5240 : Projet de loi portant approbation des Conventions Internationales du Travail n° 115, 119, 120, 127, 129, 136, 139, 148, 149, 153, 161, 162, 167, 170, 171, 174, 176, 177, 178, 183 et 184 et des Protocoles relatifs aux Conventions 81 et 155

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°5242 : Projet de loi portant création d'un comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de médiation tripartite

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat