Sitzung - 21 Juni 2007

Approbation des procès-verbaux des réunions du 26 avril 2007, des 3 et 23 mai 2007 ainsi que du 7 juin 2007

Utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le secteur de la santé (santé en ligne): activités et stratégie au Luxembourg (Demande de M. Aly Jaerling)

Docpa n°5570 : Projet de loi portant approbation - de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française sur la sécurité sociale - du Protocole additionnel relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale et à la répétition des prestations indûment versées signés à Paris, le 7 novembre 2005

• - Rapporteur: M. Romain Schneider - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5705 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Luxembourg le 2 octobre 2006 et de son Annexe

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Avant-projet de règlement grand-ducal portant création de la profession d'ostéopathe et déterminant: 1. les études en vue de l'obtention du diplôme d'ostéopathe; 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers; 3. l'exercice et les attributions de la profession d'ostéopathe - Conclusions à tirer des travaux de la commission