Ordre du jour
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Echange de vues sur la situation internationale - Résolution de M. Gast Gibéryen relative à la situation en Russie
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Docpa n°5691 : Projet de loi portant approbation du Protocole sur la modification de l'Accord instituant une Commission Internationale pour le Service International de Recherches, signé à Berlin, le 26 juillet 2006
- - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport
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Dossiers européens - Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la commission
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Divers