Commission de l'Environnement

Sitzung - 2 Mai 2007

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5630 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux en relation avec la construction des nouvelles infrastructures de traitement des déchets organiques du syndicat intercommunal "Minett-Kompost"

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Divers