Sitzung - 12 März 2025
Ordre du jour
-
Docpa n°8303 : Projet de loi portant modification de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Présentation du texte amendé (amendements gouvernementaux) - Examen du Rapport spécial portant sur le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle émis par la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire en date du 22 mai 2023 - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen d'avis d'autres entités concernées - Présentation et adoption d'amendements parlementaires