Sitzung - 5 Juni 2024

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 mai 2024

Docpa n°8070 : Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne

• - Rapporteur : Madame Françoise Kemp - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (21.05.2024) - Approbation d'un projet de rapport

Situation sur le marché de l’emploi : évolutions actuelles

Divers