Sitzung - 29 November 2004

Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2004

Docpa n°5324 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée), ouverte à la signature, à Chisinau, le 6 novembre 2003

• - Rapporteur : M. Marcel Oberweis Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5380 : Projet de loi portant réglementation du commerce des semences et plants et concernant la mise en culture de semences et plants génétiquement modifiés

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Divers