Ordre du jour

  1. Docpa n°5380 : Projet de loi portant réglementation du commerce des semences et plants et concernant la mise en culture de semences et plants génétiquement modifiés

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf à partir de 10h30 : échange de vues avec des représentants de Greenpeace à partir de 11h15 : échange de vues avec des représentants de NOGM