Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal du 8 février 2024
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Docpa n°8349 : Projet de loi portant modification des articles 6, 101 et 106 de la loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées
- - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8139 : Projet de loi portant 1. création d'un Observatoire de l'Égalité entre les genres; 2. création d'un Conseil supérieur à l'Égalité entre les genres
- - Présentation du projet de loi - Examen des avis afférents - Nomination d'un rapporteur
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Échange de vues sur la dénomination de la commission
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Divers