Sitzung - 15 Dezember 2023

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2023

Docpa n°8343 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8344 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Réponses à des questions techniques - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8276 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8339 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

• - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8292 : Projet de loi relative à l'imposition minimale effective en vue de transposer la directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 15 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes d'entreprise multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l'Union

• - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des documents fournis par le ministère des Finances - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport