Ordre du jour
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Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 mars 2007
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Docpa n°5594 : Projet de loi portant approbation de "l'accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République fédérale d'Autriche" et portant modification de la "loi du 21 décembre 1998 portant modification et refonte de la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel" et de la "loi du 11 avril 1990 portant création d'un Fonds national de soutien à la production audiovisuelle"
- - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers