Commission de l'Exécution budgétaire
Commission des Finances

Sitzung - 1 Dezember 2023

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Évolution budgétaire - chiffres au 31 octobre 2023

  2. Docpa n°8258 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2022

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État