Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 3, 10 et 11 juillet 2023
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Docpa n°8202 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers