Sitzung - 20 Februar 2023
Ordre du jour
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Docpa n°8127 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés
- - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Examen et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8042 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance
- - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Examen et adoption d'un projet de rapport
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Note sur les autres modifications techniques Note sur la suppression des sessions - Examen des points restés en suspens
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Docpa n°8136 : Proposition de modification de l'annexe 2 du Règlement de la Chambre des Députés
- - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Examen de la proposition de modification du Règlement