Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Sitzung - 23 Januar 2023
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 6 et 26 septembre 2022, des 10 (réunion jointe), 21 (réunion jointe) et 24 octobre 2022 et des 7, 8 (réunion jointe) et 24 (réunion jointe) novembre 2022 ainsi que des 7, 8, 12 et 19 décembre 2022 (réunions jointes).
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Docpa n°7954 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
- - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers