Sitzung - 24 November 2022

Docpa n°7890 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (28.6.2022) et des avis des chambres professionnelles

Docpa n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

• - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du volet Sécurité sociale du rapport 2021 du Médiateur

Divers