Sitzung - 17 November 2022

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14 et 27 octobre ainsi que des 8 et 11 novembre 2022

Docpa n°8075 : Projet de loi portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8088 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals et modifiant la loi du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel

• - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°8092 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables

• - Présentation du règlement grand-ducal et élaboration d'une prise de position

Docpa n°8098 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°8087 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés et centres de jour psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'État

Divers