Sitzung - 21 November 2022
Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 29 septembre et du 14 novembre 2022
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Docpa n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles
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Divers