Sitzung - 14 Oktober 2022

Docpa n°7817 : Projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et portant modification de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation

• - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8027 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

• - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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