Sitzung - 14 Oktober 2022

Docpa n°8075 : Projet de loi portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux

Docpa n°8083 : Projet de loi portant mise en oeuvre de la baisse temporaire du taux de TVA et modifiant la loi du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers

• - Désignation d'un rapporteur -Présentation du projet de loi

Echange avec des représentants du STATEC

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