Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Sitzung - 10 November 2022

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Information trimestrielle des commissions parlementaires sur les missions actuelles avec participation du Grand-Duché de Luxembourg (Loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise)

  2. Docpa n°8057 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État

  3. Docpa n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

    • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

    • Docpa n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

    • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Échange de vues avec Monsieur le Ministre de la Défense au sujet du budget de l'État pour l'année 2023