Ordre du jour
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Docpa n°8044 : Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022
- - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8045 : Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022
- - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport