Sitzung - 16 Juni 2022

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 mai 2022

Docpa n°7963 : Projet de loi relatif aux commandes publiques d'oeuvres artistiques et portant modification de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

• - Désignaton d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°7920 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

• - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Présentation de la "Charte de déontologie pour structures culturelles"

Divers