Sitzung - 26 April 2022

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 mars 2022

Docpa n°7990 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail (prolongation du congé pour raisons familiales élargi jusqu’au 23 juillet 2022)

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (1er avril 2022)

Présentation par Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale, Claude Haagen, du bilan technique du régime général d’assurance-pension 2022

Docpa n°7982 : Projet de loi portant modification des articles 1er et 32 du Code de la sécurité sociale (Projet de loi portant sur l’affiliation obligatoire des réfugiés ukrainiens à l’assurance-maladie)

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (1er avril 2022)

Organisation d’un hearing relatif à la situation des travailleurs handicapés (Demande du groupe politique CSV du 19 avril 2022)

Divers